Déclaration d'accessibilité


LBP AM s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.lbpam.com/fr
LBP AM s’engage à élaborer prochainement un schéma pluriannuel
​​​​​​​et un plan d’action annuel en vue d’améliorer l’accessibilité de ses services en ligne.


Etat de conformité

Le site https://www.lbpam.com/fr est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-dessous.


Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Temesis révèle que 23,33 % des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

  • 14 critères conformes
  • 46 critères non conformes
  • 46 critères non applicables

Contenus non accessible

Non-conformité

  • 1.2    Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.3    Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 1.4    Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle, cette alternative permet-elle d’identifier la nature et la fonction de l’image ?
  • 1.5    Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA, une solution d’accès alternatif au contenu ou à la fonction du CAPTCHA est-elle présente ?
  • 3.1    Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3.2    Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3    Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 5.1    Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ?
  • 5.3    Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
  • 5.4    Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
  • 5.6    Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
  • 5.7    Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
  • 6.1    Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 6.2    Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
  • 7.1    Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3    Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7.5    Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.2    Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 8.3    Dans chaque page web, la langue par défaut est-elle présente ?
  • 8.6    Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.7    Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9    Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1    Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.2    Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • 9.3    Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.1    Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.2    Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.3    Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.4    Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 10.7    Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.8    Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
  • 10.9    Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.11    Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
  • 10.12    Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
  • 11.1    Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.2    Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.5    Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • 11.10    Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.13    La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.6    Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.7    Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  • 12.8    Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 12.11    Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
  • 13.3    Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
  • 13.9    Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portait ou paysage) (hors cas particuliers) ?
  • 13.10    Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?


Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie  en juin 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons
de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

JAWS sous WindowsWCAG contrast checker
NVDA sous WindowsHeadingsMap
VoiceOver sur iOSWeb developer

ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

  • Page "Nous contacter"
  • Nous contacter par courrier en nous écrivant à l’adresse suivante :
    LBP AM
    36 Quai Henri IV
    75004 Paris

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/ )
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues )
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07